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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_papeete n° 24/00371

    CA Papeete, 11 juin 2026, RG 24/00371

    N° 129 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Oputu le 15 juin 2026 Copies authentiques délivrées à Me Toudji, au greffe du TMC et RCS le 15 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 juin 2026 N° RG 24/00371

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00371

    TJ 08105, 27 mai 2026, RG 24/00371

    [D] [U] [C] épouse [E] c/ CAF DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00371 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERXY Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00371

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 24/00371

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00371 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSDR NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d

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  • ca other ca_amiens n° 24/00371

    CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 24/00371

    ARRET N° Société BNP PARIBAS C/ [Q] copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me [Localité 1] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7EN JUGEMENT DU JUGE DES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00371

    TJ 09122, 18 mars 2026, RG 24/00371

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00371 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNNL MINUTE N° : NAC : 38E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3090cdc6046d47514b84
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00371

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00371 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYUA EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Dans la procédur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00371

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/00371 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3KFW N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représe

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00371

    TJ 77284, 2 mars 2026, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] Pôle Social Date : 2 mars 2026 Affaire :N° RG 24/00371 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQYF N° de minute : Notification Le: A: 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur, [B], [O], [Adr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00371

    TJ 53130, 2 mars 2026, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/00046 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5M7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR(S) Madame [V] [A] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me F

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  • ca other ca_orleans n° 24/00371

    CA Orleans, 27 janv. 2026, RG 24/00371

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/01/ 2026 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 27 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G564 DÉCISION ENTREPRISE : Juge

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00371

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00371 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRK6 BDF N° : 000324008866 Nac : 48C JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [C] [W] [T] C/ LA [12], [20], [13], [15], [16] expédition exécutoire délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00371

    TJ 76540, 16 janv. 2026, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 janvier 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/00371 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKFU 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : Mons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00371

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00371 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MP62 AFFAIRE : [S] C/ [K] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me CHOUETTE Copie : Me LANTELME délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00371

    TJ 29232, 27 oct. 2025, RG 24/00371

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHYK Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de la répartition du taux d’IPP de M. [Q] [Z] entre la société intérimaire et la société utilisatrice (accident du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69149bda4322238c089eac0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00371

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 24/00371

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00371 AFFAIRE : [Y] [G] [B] [L] C/ [D] [M] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00371 DELIBERE DU 24 octobre 2025 DEMANDERESSE - - Madame [Y] [G] [B] [L], née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7ed1bb81cebe2e80d069
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00371

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 24/00371

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00371 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0588dcb0e97e9118a4
  • tj Consultation tj74010 n° 24/00371

    TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00371 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUI2 Minute : 25/ [R] [K] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - Mme [K] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me [Localité 8] CHANEL Retour AR dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e740da7cb996dc8d8f5
  • tj Réouverture des débats tj76540 n° 24/00371

    TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 septembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/00371 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKFU 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7c18548223b2c7abc8d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00371

    TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 24/00371

    88M MINUTE N° 15 Septembre 2025 [Y] [V] C/ [13], LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL N° RG 24/00371 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6I6 CCC délivrées le : à : - Me Frédérique GIBAUD - Président du Conseil Départemental - MDPH FE délivrée le : à : - Monsieur [Y] [V] TRIBUNA

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  • tj Se déclare incompétent tj11069 n° 24/00371

    TJ 11069, 14 août 2025, RG 24/00371

    JUGEMENT DU 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00371 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQHG POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [J] [W], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93362de0ebe408daa8422

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1