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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00260

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/00260

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3OJ N° minute : 24/00580 S.A.S. [1] Représentant : Me Luiza GABOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1302 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Mylène

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd519b5f33015ad01c409
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00260

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT en rectification d’omission et d’erreur matérielle 30Z Minute n° 24/235 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYCC 5 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Servane LE BOURCE Rendue le LUNDI ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5599790a24340deab396
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00260

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [M] Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00260 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W57 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. BOURSORAMA, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8442439575e2f7b3ef
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00260

    CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 24/00260

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/261 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBYT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 mars à 14H45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816cda743ca0008c690a1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00260

    CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2024, RG 24/00260

    Rétention Administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8952af7bf00008e55530
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00260

    CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00260

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWA N° de Minute : 255 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [O] [T] né le 24 Novembre 2000 à [Localit

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00260

    CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 24/00260

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00260 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI64 Du 23 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0c2368d0ccf000877e81f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00260

    CA Paris, 17 janv. 2024, RG 24/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00260 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d56ee12c85000874aff6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1