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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00455

    TJ Bordeaux, 13 mars 2024, RG 24/00455

    N° RG 24/00455 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDC 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 24/00455 N° Portalis DBX6-W- B7I-YVDC Minute n°2024/ DU 13 Mars 2024 AFFAIRE : S.A.S. SOLETBAT C/ [S] [T] [R] [V] épouse [T] Grosse délivrée le à SELARL GONDER TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f88f6a2c020ac8a900aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00455

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00455

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00455 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZKC N° Minute : 24/00269 ORDONNANCE DU 15 Février 2024 A l’audience publique du 15 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9979d7e316eba75e59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00455

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00455 - ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c0c5d2ded2ab7c85a39
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00455

    CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 24/00455

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024 - N° RG 24/00455 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLU [S] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4832a86d70a000846cfc4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00455

    CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00455 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f7e88452800008b2b6c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1