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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00455

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 24/00455

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BFH Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4570f4cdc6046d477fd642
  • ca other ca_metz n° 24/00455

    CA Metz, 30 avr. 2026, RG 24/00455

    30 Avril 2026 --------------- N° RG 24/00455 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD5C ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 06 Février 2024 20/00277 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Social

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  • tj Expertise tj01053 n° 24/00455

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : M. [D] [B] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00455 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZGF Décision n° 220/2026 Notifié le à - [D] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00455

    CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 24/00455

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 24/00455 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMZ4 S.A.S.U. [1] FRANCE C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : Me Théodora MYLONAS, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00455

    TJ 13001, 23 mars 2026, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/00455 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEGE AFFAIRE : , [N], [W] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE GROSSES délivrées le 23/03/2026 à Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00455

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 24/00455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 133/26JCP N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COTO JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER : BNP PARIBAS PERSONAL FINANC

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj02691 n° 24/00455

    TJ 02691, 10 févr. 2026, RG 24/00455

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00455 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZD5 OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marc ANTONINI Me Ségolène VIG

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00455

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 24/00455

    MINUTE : 26/00114 DOSSIER : N° RG 24/00455 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S375 AFFAIRE : .URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV / [G] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

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  • ca other ca_poitiers n° 24/00455

    CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00455

    ARRET N°45 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7NC Société LA MARANSINE S.A.S. [B] PROMOTION C/ [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c5dfcdc6046d47f3f3e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00455

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 24/00455

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZBK N° RG 24/01108 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAUY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f99ecdc6046d47191889
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00455

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 24/00455

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [ZG], [A] [ZG] c/ [AM] [C] [V] épouse [T], S.C.P. [Y] [Z], [J] [L] [O] & [M] [U], [E] [N] MINUTE N° 26/ Du 20 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/00455 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO4T

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe968cdc6046d4708beb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00455

    TJ 70550, 13 janv. 2026, RG 24/00455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78c6ccdc6046d476d9b62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00455

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 24/00455

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00455 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 _________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00455

    TJ 35238, 13 oct. 2025, RG 24/00455

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 13 Octobre 2025 1re chambre civile 54G N° RG 24/00455 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KX2N AFFAIRE : S.A. EUROMAF S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ S.A.R.L. AQUA CONCEPT DISTRIBUTION (ACD)

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b1388dcb0e97e901192
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00455

    TJ 80021, 13 oct. 2025, RG 24/00455

    DU TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [D] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00455 N°Portalis DB26-W-B7I-IEG7 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5b800da7cb996dca88c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00455

    TJ 59350, 19 août 2025, RG 24/00455

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC4N DEMANDERESSE : [8] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Madame [S], munie d’un pou

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca737972f2ec9d4b70707
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00455

    TJ 59606, 1 août 2025, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMW4 N°MINUTE : 25/431 Le six juin deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 68910ef97f819a118aa2e065
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00455

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00455

    MINUTE N° N° RG 24/00455 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKYE S.D.C. [Adresse 8] - situé [Adresse 9] C/ Monsieur [O] [X] Madame [G] [Y] épouse [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bebd395d6ba9f2a4ae6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00455

    TJ 54395, 1 juill. 2025, RG 24/00455

    MINUTE N° : 25/00352 DU : 01 Juillet 2025 RG : N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGEH AFFAIRE : S.D.C. 3/5 RUE EMILE BERTIN pris en la personne de son syndic en exercice, la société CITYAPOIREL C/ [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du un Juillet deux mil vingt c

    Lire la décision → Vérifier la source 68644db80bb2f8a66ca67a1a
  • ca other ca_douai n° 24/00455

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00455

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1168/25 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLUD VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Janvier 2024 (RG 23/00144 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c158b0dfb226fe66f24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1