Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01066
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01066
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01066 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJ3 Minute : 24/00054 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01066
CA Nancy, 31 janv. 2024, RG 23/01066
ARRÊT N° /2024 SS DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/01066 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFRS Pole social du TJ de TROYES 22/203 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE L'AUBE prise en l
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01066
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01066 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTXY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00208 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01066
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/01066
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01066 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X227 Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01066 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01066
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/01066
Ordonnance N°970 N° RG 23/01066 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I75F J.L.D. NIMES 16 novembre 2023 X SE DISANT [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01066
CA Orléans, 14 nov. 2023, RG 23/01066
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE EXPÉDITION à : ASSOCIATION [7] MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT SUR REQUÊTE EN INTER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01066
CA Toulouse, 28 sept. 2023, RG 23/01066
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1072 N° RG 23/01066 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW65 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 28 septembre 2023 à 16h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01066
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 23/01066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/1065 Rôle N° RG 23/01065 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVCZ Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01066
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01066 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV7O AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. DARIUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01066
CA Douai, 20 juin 2023, RG 23/01066
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01066 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6PZ N° de Minute : 1074 Ordonnance du mardi 20 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [X] né le 02 Janvier 2000 à [Localité 3] (A
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