Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/01066
TJ 84007, 27 mai 2026, RG 23/01066
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01066 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTMS CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNON D
-
ca other ca_chambery n° 23/01066
CA Chambery, 19 mai 2026, RG 23/01066
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 23/01066 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJGF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Thonon les bains en date du 30 Juin 2023 Appelant M. [D]
-
ca other ca_paris n° 23/01066
CA Paris, 12 mai 2026, RG 23/01066
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01066 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC25 Décision déféré
-
ca other ca_montpellier n° 23/01066
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 23/01066
ARRÊT n°2025 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01066 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXM5 Décision déférée à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01066
TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 23/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01066 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV2S 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [9] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [9] [Adresse 12] [Adresse 3
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/01066
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 23/01066
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 23/01066 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMMY NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL ARRAS, immatriculée
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/01066
TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 23/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01066 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C2ZL / J.A.F AFFAIRE : [Y] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01066
TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 23/01066
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00305 N° RG 23/01066 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OM4F PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 18 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01066
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01066 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO5K Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01066
TJ 44109, 13 juin 2025, RG 23/01066
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 N° RG 23/01066 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTB2 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01066
TJ 31555, 17 mars 2025, RG 23/01066
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01066 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SK72 AFFAIRE : [O] [E] [C] / [6], Etablissement [8] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asse
-
ca other ca_colmar n° 23/01066
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/01066
MINUTE N° 24/1068 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca other ca_douai n° 23/01066
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01066
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1521/24 N° RG 23/01066 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA6X GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01066
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 23/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01066 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YL5I N° de minute : [M] [D] nee [V], Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES c/ S.A.S.U. JAGUAR LAND ROVER FRANCE, S.A.S. MAKAS MOTORS, Société MMA IARD ASSURANCES
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01066
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 23/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Dumont, vestiaire P221 - Maître Cholay, vestiaire B242 Copie par mail au médiateur ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/01066 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXES N° MINUTE : Assignation du : 13 janvier 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01066
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 23/01066
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01066 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 _________________________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01066
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/01066
SF/LCC Numéro 24/03007 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/01066 N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6C Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [R] [I],
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01066
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 23/01066
02 AVRIL 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 23/01066 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAZD PAILLER KEVIN, / [P] [N] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 15 mars 2023, enregistrée sous le n° F 23/000
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01066
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/01066
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/01066 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCKK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [T] né le 28 Octobre 1965 à [Localité 2] (MAROC
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01066
CA Amiens, 20 mars 2024, RG 23/01066
ARRET N° [M] C/ Association [5] copie exécutoire le 20 mars 2024 à Me Enslen Me Camier EG/JC/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 MARS 2024 ***************************************
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles