Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02292
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02292
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02292 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTLE [W] [K], [Z] [K] C/ [G] [Y], [V] [X] - Expéditions délivrées à Maître Claire FAGES Mme [G] [Y], M. [V] [X] - FE délivrée à Maître Claire FAGES Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICI
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02292
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/02292
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°121 N° RG 23/02292 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVTK Mme [P] [T] NÉE [O] C/ S.A. CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me PERRIGAULT LEVESQUE Copie certifi
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02292
CA Douai, 7 mars 2024, RG 23/02292
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02292 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U46O Ordonnance de référé (N° 23/00667) rendue le 15 mai 2023 par le président du tribunal judiciaire d
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02292
CA Douai, 27 déc. 2023, RG 23/02292
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02292 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIJG N° de Minute : 2298 Ordonnance du mercredi 27 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [C] né le 30 Avril 1993 à [Localité 1] - MAROC
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02292
CA Paris, 5 juin 2023, RG 23/02292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02292 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02292
CA Montpellier, 4 mai 2023, RG 23/02292
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023 - 101 N° RG 23/02292 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ2U [B] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGORY
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles