Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00206
CA Metz, 20 mars 2024, RG 24/00206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00206
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 24/00206
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 21 juin [Immatriculation 1]/00434 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 564/24 N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJZ6 APPELANTE : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00206
CA Nîmes, 6 mars 2024, RG 24/00206
Ordonnance N°208 N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXS J.L.D. NIMES 05 mars 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00206
CA Toulouse, 21 févr. 2024, RG 24/00206
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/209 N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAVL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 21 février à 10h45 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 février 2024 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00206
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 24/00206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 N° 2024/00206 N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRX7 Copie conforme délivrée le 13 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00206
TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me Naïma BELARBI Le ....................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00206
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7I4 - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00206
CA Douai, 30 janv. 2024, RG 24/00206
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKLX N° de Minute : 196 Ordonnance du mardi 30 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] né le 03 Mai 2001 à [Localité 1] - SE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00206
TJ Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C325X ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00206
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00206 - N° Portalis 3
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