Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01285
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01285
Du 15 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01285 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBN7 S.C.I. LES PAPYRUS C/ [P] [H] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me BARDET Le 15/03/2024 Avocats : Me Amandine ALVES la SELARL BARDET & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01285
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 23/01285
ARRET N°59 FV/KP N° RG 23/01285 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ4E [K] [J] C/ [B] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01285
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01285
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01285 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6NS Jugement du 06 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01285 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01285
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 23/01285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/01285 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKJH NAC : 10H JUGEMENT CIVIL DU 05 Février 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01285
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 23/01285
N° RG 23/01285 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01011 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 06 mars 2023 APPELANT : Monsieur [M] [I] [Z] [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01285
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 23/01285
ARRET N° du 09 janvier 2024 N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL45 [L] c/ PROCUREUR GÉNÉRAL S.A.S. ELECSERVICES Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JANVIER 2024 APPELANT : d'un jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01285
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/01285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 5e Chambre N° RG 23/01285 AFFAIRE : N° minute : [B] [W] C/ La caisse de coordination aux assurances sociales Copies certifiées conforme à : M. [B] [W] [5] Dr [V] [O] Notifiée le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01285
CA Toulouse, 20 nov. 2023, RG 23/01285
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1289 N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2JJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 novembre à 14h50 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01285
CA Bordeaux, 11 sept. 2023, RG 23/01285
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFFM S.A.R.L. LES HAUTS DE [Localité 15] c/ S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. EKIP' SOCIETE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01285
CA Douai, 25 juill. 2023, RG 23/01285
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA25 N° de Minute : 1294 Ordonnance du mardi 25 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [R] né le 09 Août 1981 à [Localité 1] d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01285
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01285 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01285
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01285
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 (n° / 2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01285 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6YQ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01285
CA Colmar, 3 avr. 2023, RG 23/01285
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBJY N° de minute : 103/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01285
CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 23/01285
N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZKL Nom du ressortissant : [O] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Admin
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