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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01285
TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 23/01285
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01285 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FZJG AFFAIRE : S.A. GOLDEN BEEF C/ S.A.R.L. AMBITION [Localité 1] NATURE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01285
TJ 94028, 29 mai 2026, RG 23/01285
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 23/01285 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 ___________________________
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ca other ca_orleans n° 23/01285
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 23/01285
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/26 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP REFERENS ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZKQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca other ca_grenoble n° 23/01285
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 23/01285
N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYOA C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 19/05112) rendue par le tribunal judiciaire de
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ca other ca_nimes n° 23/01285
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 23/01285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZAR AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 17 janvier 2023 RG:20/01408 Société AVENIR INVESTISSEMENTS SARL C/ S.E.L.A.R.L. KPM S.E.L.A.R.L. SELARL AJ [B] &
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ca other ca_nimes n° 23/01285
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 23/01285
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :130 N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZAR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 17 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/01408
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 23/01285
TJ 81065, 6 nov. 2025, RG 23/01285
MINUTE N° : 25/00128 JUGEMENT DU : 6 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01285 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C3I7 AFFAIRE : [S] [D] C/ [I] [D], [M] [D] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Mada
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ca other ca_metz n° 23/01285
CA Metz, 12 août 2025, RG 23/01285
Arrêt n° 25/00230 12 Août 2025 --------------- N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7MM ------------------ Pole social du TJ de [Localité 16] 05 Mai 2023 21/01065 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 23/01285
TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 23/01285
N° RG 23/01285 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DA6U [Z] [L] [B] C/ [E] [J] N° MINUTE : 25/77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [Z] [L] [B] née le [Da
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ca other ca_chambery n° 23/01285
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01285
CS25/163 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKCS AKKA INGENIERIE PRODUIT SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [N], [R] [E] sans profession Déci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01285
TJ 57463, 27 mai 2025, RG 23/01285
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01285 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] [Adresse 2] [Locali
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ca other ca_amiens n° 23/01285
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 23/01285
ARRET N° [T] C/ S.A. FINANCO copie exécutoire le 22 mai 2025 à Me Benyounes VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01285 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWWC JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01285
TJ 38185, 16 mai 2025, RG 23/01285
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 23/01285 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPWX COMPOSITION DU TRIBUNAL : lor
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/01285
TJ 62119, 15 mai 2025, RG 23/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : 25/352 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01285 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXRS [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [I] [T] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] de nationalité Française [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01285
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 23/01285
/ N° RG 23/01285 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2U4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/01285 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2U4 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Zahra AGB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01285
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 23/01285
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01084 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01285 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KKY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01285
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 23/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01285 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE2G Minute : Monsieur [W] [P] Madame [U] [X] épouse [P] Représentant : Me Ornell
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ca other ca_caen n° 23/01285
CA Caen, 19 nov. 2024, RG 23/01285
AFFAIRE : N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG47 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 23 Mai 2023 - RG n° 22/04127 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [H] [Z] né le [D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01285
TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MARS 2024 N° RG 23/01285 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQYY Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE [Adresse 2], société civile, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 343 935 748, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4], pris
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01285
CA Nancy, 20 mars 2024, RG 23/01285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 20 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGCD Décision déférée à la Co
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