Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01028
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 févr. 2024, RG 23/01028
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 23/01028 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5PO Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SAINT [C], décision attaquée en date du 19 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/03863 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01028
TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/01028
Pôle social - N° RG 23/01028 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQEQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [6] - CPRP [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 01 FEVRIER 2024 N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01028
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/01028
CF/CD Numéro 24/00152 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP2I Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : SAS FP BOIS C/ SAS IMMO CONSTRUCTION
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01028
CA Dijon, 9 janv. 2024, RG 23/01028
S.A.S. GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE C/ S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD S.A. GENERALI IARD G.A.E.C. FAVREL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01028
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01028
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01028 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ2D Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01028 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01028
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 23/01028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYIO YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 09 juillet 2014 RG:12/00863 [C] C/ S.A.S. SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01028
CA Nîmes, 2 nov. 2023, RG 23/01028
Ordonnance N°937 N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7PC J.L.D. NIMES 31 octobre 2023 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 NOVEMBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01028
CA Chambéry, 2 nov. 2023, RG 23/01028
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Novembre 2023 R.G. : N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJBF Appelante S.C.I. VILLA VICTORIA, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01028
CA Toulouse, 21 sept. 2023, RG 23/01028
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1034 N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWR7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 21 septembre à 11h30 Nous V. MICK, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01028
CA Douai, 16 juin 2023, RG 23/01028
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6JZ N° de Minute : 1042 Ordonnance du vendredi 16 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [R] né le 1er janvieer 2000 à [Localité 3] - SOUDA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01028
CA Bordeaux, 9 mai 2023, RG 23/01028
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2023 N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NENW S.A.S.U. ANBER c/ MMA IARD Nature de la décision : APPEL COMPÉTENCE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01028
CA Rouen, 17 mars 2023, RG 23/01028
N° RG 23/01028 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKIM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 Nous, Fabienne BIDEAULT, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01028
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/01028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01028 - N° Portalis 35
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