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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02171

    CA Metz, 20 mars 2024, RG 23/02171

    Ordonnance n° 24/00097 20 mars 2024 ---------------------------- RG n° 23/02171 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB56 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 octobre 2023 F22/00719 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc17c2b82d00086fa426
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02171

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/212 N° RG 23/02171 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJP2 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA la SELARL RAMURE AVOCATS COPIE délivrée le04/03/2024 au service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1682ac127a19b07f3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02171

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/02171

    Du 08 janvier 2024 50F SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02171 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7JE [O] [X] C/ Société LACANAU PAYSAGE - Expéditions délivrées à Société LACANAU PAYSAGE - FE délivrée à Me Olivier DE PERMENTIER Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4f54a01215df76340d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02171

    CA Douai, 8 déc. 2023, RG 23/02171

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02171 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHMP N° de Minute : 23/2173 Ordonnance du vendredi 08 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représent

    Lire la décision → Vérifier la source 65741284d0916383187adbba
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02171

    CA Rennes, 8 juin 2023, RG 23/02171

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/02171 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVER Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Avril 2023 Date de la saisine : 06 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 28 FEVRIER 2023 Décision attaquée : AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c9b6203255d0f8d8e1e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1