Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00077
CA Nouméa, 29 févr. 2024, RG 23/00077
N° de minute : 2024/19 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Février 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00077 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2023 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2023/01261) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00077
CA Riom, 15 févr. 2024, RG 23/00077
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 15 Février 2024 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCTL Décision attaquée Ordonnance du quinze février deux mille vingt quatre par Nous, Sophie DEGOUYS, Première Pré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00077
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 23/00077
N° RG 23/00077 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQVO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 7 FEVRIER 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de grande instance d'Evreux en date du 06 Septembre 2023 DEMANDEURS : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00077
CA Caen, 6 févr. 2024, RG 23/00077
AFFAIRE : N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEH3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution d'[Localité 8] du 14 Décembre 2022 - RG n° 22/00931 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 APPELANT : Monsieur [S] [K]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00077
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR4M [K] [H] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORAT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00077
CA Poitiers, 7 déc. 2023, RG 23/00077
Ordonnance n 79 --------------------------- 07 Décembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00077 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5CH --------------------------- [X] [W] C/ [R], Société MACIF, CPAM DE LA CHARENTE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00077
CA Besançon, 30 nov. 2023, RG 23/00077
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWIE Ordonnance N° 23/ du 30 Novembre 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00077
CA Colmar, 8 nov. 2023, RG 23/00077
n° minute : 481/23 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Le 08.11.2023 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ R I U N° RG 23/0007
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00077
CA Fort-de-France, 7 nov. 2023, RG 23/00077
ARRET N° N° RG 23/00077 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLWL Mme [M] [C] C/ S.A. HLM OZANAM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort de France, en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00077
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 23/00077
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 23 Décembre 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 17 Novembre 2022 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix for
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00077
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 23/00077
Arrêt n° du 11/10/2023 N° RG 23/00077 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 octobre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 décembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n° 21/00024) Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00077
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 23/00077
ORDONNANCE N° 93 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************** A l'audience publique des référés tenue le 25 Août 2023 par Mme Corinne BOULOGNE, Président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00077
CA Montpellier, 9 août 2023, RG 23/00077
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 09 AOUT 2023 REFERE N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2CG Enrôlement du 04 Mai 2023 assignation du 02 Mai 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE du 21 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00077
CA Bastia, 25 juill. 2023, RG 23/00077
ORDONNANCE N° du 25 JUILLET 2023 R.G : N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGTE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE C/ Syndicat SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSES COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00077
CA Douai, 13 juill. 2023, RG 23/00077
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 N° de Minute : 95/23 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U65K DEMANDERESSE : Madame [G] [F] née le 10 septembre 1966 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00077
CA Grenoble, 12 juill. 2023, RG 23/00077
N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2YB N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00077
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00077
SARL BOULANGERIE PATISSERIE FREMILLON C/ SCI AB IMMO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/0007
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00077
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 23/00077
RÉFÉRÉ N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NINV ----------------------- [K] [U], [O] [H] c/ S.A.R.L. LES TOITURES DU BASSIN ----------------------- DU 06 JUILLET 2023 ----------------------- DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00077
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 23/00077
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Juin 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/78 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQHX Décision déférée du 06 Juin 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/00937 APPELANT Monsieur [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00077
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 23/00077
ORDONNANCE N° [H] [M] C/ S.A.S. ADO PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 524 et 914 du Code de procédure civile. RG : N° RG 23/00077 - N° Portalis DBV4-V-B
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