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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 22/00158

    CA Metz, 20 mars 2024, RG 22/00158

    Arrêt n°24/00104 20 Mars 2024 ------------------------ N° RG 22/00158 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVAF ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 Décembre 2021 20/00136 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f753edeb05d6bf6564dab0
  • ca other ca_metz n° 24/00176

    CA Metz, 15 mars 2024, RG 24/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 mars 2024 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD5V - Minute n°24/00185 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines du 28 février 2024 A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade4f9461e184612ec26
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00190

    CA Metz, 15 mars 2024, RG 24/00190

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/001

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  • ca other ca_metz n° 24/00191

    CA Metz, 15 mars 2024, RG 24/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade2f9461e184612ec12
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00181

    CA Metz, 14 mars 2024, RG 24/00181

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/001

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  • ca other ca_metz n° 24/00182

    CA Metz, 14 mars 2024, RG 24/00182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade3f9461e184612ec22
  • ca other ca_metz n° 24/00183

    CA Metz, 14 mars 2024, RG 24/00183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade3f9461e184612ec20
  • ca other ca_metz n° 24/00186

    CA Metz, 14 mars 2024, RG 24/00186

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade3f9461e184612ec1c
  • ca other ca_metz n° 24/00187

    CA Metz, 14 mars 2024, RG 24/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade3f9461e184612ec1a
  • ca other ca_metz n° 24/00188

    CA Metz, 14 mars 2024, RG 24/00188

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade3f9461e184612ec18
  • ca other ca_metz n° 24/00189

    CA Metz, 14 mars 2024, RG 24/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade3f9461e184612ec16
  • ca other ca_metz n° 24/00185

    CA Metz, 13 mars 2024, RG 24/00185

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEAH ETRANGER

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  • ca other ca_metz n° 23/02204

    CA Metz, 6 mars 2024, RG 23/02204

    COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/02204 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCAV Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8adf6f9461e184612ed48
  • ca other ca_metz n° 24/00133

    CA Metz, 27 févr. 2024, RG 24/00133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2024 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDRW - Minute n°24/00137 Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz du 15 février 2024 A l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade4f9461e184612ec2e
  • ca other ca_metz n° 24/00137

    CA Metz, 25 févr. 2024, RG 24/00137

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2024 2ème prolongation Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER,

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  • ca other ca_metz n° 24/00138

    CA Metz, 25 févr. 2024, RG 24/00138

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2024 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade4f9461e184612ec2a
  • ca other ca_metz n° 24/00139

    CA Metz, 25 févr. 2024, RG 24/00139

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2024 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade4f9461e184612ec28
  • ca other ca_metz n° 23/00069

    CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/00069

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCK5 MINUTE N°24/00061 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Février 2024 DEMANDEURS : Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [T] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8adeff9461e184612ecc2
  • ca other ca_metz n° 24/00122

    CA Metz, 18 févr. 2024, RG 24/00122

    COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2024 Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en 'uvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDPT - Minute n°24/126

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade5f9461e184612ec30
  • ca other ca_metz n° 24/00102

    CA Metz, 16 févr. 2024, RG 24/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 février 2024 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDK4 - Minute n°24/00125 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 06 février

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade6f9461e184612ec48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1