Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00037
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/03217- N° Portalis DBVB-V-B71-BMW5Y Ordonnance N° 2024/0037 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00037
CA Basse-Terre, 13 mars 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° [Immatriculation 3] MARS 2024 R.G : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DURO Décision déférée à la Cour : APPELANTE : S.A.S.U. LEGALPROTECH-AVOCATS, prise en la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00037
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 mars 2024, RG 24/00037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00037
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUKW Minute : 24/298 Société OPH EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [X] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00037
CA Pau, 7 mars 2024, RG 24/00037
N° 24/818 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXCZ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00037
CA Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 24/00037
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUMO ORDONNANCE Le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00037
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (n°37, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00037 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYNH Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00037
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 24/00037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00037
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC36 O R D O N N A N C E N° 2024 - 39 du 17 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00037
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/25 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNRB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00037
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 24/00037
Ordonnance n°45 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBW3 J.L.D. NIMES 09 janvier 2024 [C] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00037
TJ Lille, 10 janv. 2024, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00037 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X45B REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - BONNAFE 140 rue de Charleroi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00037
CA Toulouse, 10 janv. 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/38 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5T7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 janvier à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00037
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 N° 2024/00037 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML62 Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00037
TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00037 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VUX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00037
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00037 - N° Portal
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