Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00587
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 22/00587
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 69 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00587 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00587
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00587
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 11/24 N° RG 22/00587 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHNZ OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Février 2022 (RG 20/00426 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00587
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 22/00587
ARRÊT N° NB R.G : N° RG 22/00587 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV2P [K] [X] C/ S.C.I. TATTA COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PAU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00587
CA Basse-Terre, 6 nov. 2023, RG 22/00587
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 220 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00587 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DONL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 5 Mai 2022. APPELANT Monsieur [M] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00587
CA Nancy, 15 juin 2023, RG 22/00587
ARRÊT N° /2023 PH DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/00587 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6A2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC F 20/00040 17 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00587
CA Reims, 14 mars 2023, RG 22/00587
ARRET N° 145 du 14 mars 2023 N° RG 22/00587 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FETD [T] c/ [S] [P] [U] [N] S.A.S. ALINEA S.A. ALLIANZ IARD Caisse CPAM DE LA HAUTE-MARNE Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SELARL FLORY-ZAVAGLIA COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00587
CA Bourges, 3 mars 2023, RG 22/00587
SD/SLC N° RG 22/00587 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOU3 Décision attaquée : du 02 mai 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [P] [F] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ COMMERCIALE LE PRÉ BERCY RCS Auxerre --------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00587
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2023, RG 22/00587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 66 Rôle N° RG 22/00587 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHCO S.A.R.L. GARAGE PITOT FREDERIC C/ [W] [X], [B], [E] [M] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00587
CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 22/00587
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00587 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJQF APPELANTE : S.A.R.L. MONTECITO [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Fodé moussa GUIRASSY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00587
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/00587
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 (n° 581, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00587 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00587
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 22/00587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1319 N° RG 22/00587 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7H YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [N] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00587
CA Rennes, 14 oct. 2022, RG 22/00587
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/340 N° N° RG 22/00587 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TF5O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00587
CA Dijon, 13 oct. 2022, RG 22/00587
OM/CH [Adresse 5] ([7]) C/ [Z] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00587
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 22/00587
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/594 N° RG 22/00587 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAG5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 Septembre à 08h30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00587
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 22/00587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00587
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00587
ARRÊT N° N° RG 22/00587 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7H YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00587
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 22/00587
N° RG 22/00587 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHKG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud RICQUART la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - CHAMBERY Me Agnès CHARAMEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00587
CA Nîmes, 16 août 2022, RG 22/00587
Ordonnance N°22/536 N° RG 22/00587 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRJ3 J.L.D. NIMES 12 août 2022 [F] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AOUT 2022 Nous, Nicolas MAURY, conseiller à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00587
CA Caen, 22 juin 2022, RG 22/00587
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00587 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6DT Maître [X] [R] ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judici aire de la SARL LA CONQUERANTE [Adresse 5] [Localité 3] Re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00587
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2022, RG 22/00587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 N° 2022/0587 Rôle N° RG 22/00587 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR4X Copie conforme délivrée le 15 juin 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le Jl d Tj de Ni
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