Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00587
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/00587
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00587 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXV4 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me AUDREY MOYSA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00587
TJ 69123, 29 juin 2026, RG 22/00587
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DEC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00587
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 22/00587
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00587 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQ6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] né le 06 Décembre 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00587
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 22/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 18.11.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par [15] le : 18.11.2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/00587 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJX4 N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 28 Févri
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ca other ca_aix_provence n° 22/00587
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 22/00587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/00587 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVZN [N] [J] C/ S.A.S. PMS MEDICALISATION Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Me Denis FERRE de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00587
TJ 38185, 11 juill. 2025, RG 22/00587
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 22/00587 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KYTD COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_angers n° 22/00587
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00587
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00587 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCPL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 07 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/002
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ca other ca_rennes n° 22/00587
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00587
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°207/2025 N° RG 22/00587 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNUW Me [E] [I] Me [A] [R] Association AGS CGEA DE [Localité 26] C/ M. [W] [Y] RG CPH : 19/00362 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/00587
TJ 34032, 12 mai 2025, RG 22/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/240 AFFAIRE : N° RG 22/00587 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2SJH Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [V] Né le 06/10/1945 [Adresse 4] [Adresse 7] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Karine MASSON, avocat au barreau
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ca other ca_dijon n° 22/00587
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 22/00587
[J] [B] [F] [E] C/ S.C.P. [11] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 22/00587 - N° Portalis DBVF
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ca other ca_paris n° 22/00587
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 22/00587
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00587 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6XN Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 22/00587
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 22/00587
N° RG 22/00587 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OCIH Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 14] au fond du 17 décembre 2021 RG : 11-21-1550 [M] S.A.R.L. EAGLE INTERNATIONAL KFT C/ [D] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00587
CA Bastia, 16 oct. 2024, RG 22/00587
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 16 OCTOBRE 2024 N° RG 22/587 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE3B EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 4 août 2022, enregistrée sous le n° 21/394 [L] S.A. ALLIANZ IARD C/ [B] Organisme CP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00587
CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 22/00587
ARRET N° [O] C/ S.A. MMA IARD AF/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00587 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00587
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 22/00587
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00587 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAZC AFFAIRE : [O] [L] C/ S.A.S.U. DELA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00587
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/00587
Arrêt n° 24/00328 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/00587 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWCG ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Février 2022 19/02008 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00587
CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 22/00587
04/06/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00587 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTKJ AMR/DG Décision déférée du 18 Novembre 2021 TJ de TOULOUSE 21/3235 Mme MOREL S.A.R.L. CENTRALE DE L'HABITAT C/ [O] [M] [U] EPOUSE [N] CONFIRMATION PARTIE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00587
CA Riom, 28 mai 2024, RG 22/00587
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 mai 2024 N° RG 22/00587 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY34 -PV- Arrêt n° 239 [S] [X] épouse [K] [Z], [Z] [K], [F] [K], [T] [K], [B] [H] épouse [K], [E] [K], [Z] [K] / Compagnie d'assurance MACIF, Caisse CPAM DE LA LOIRE, Organisme CPAM DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00587
CA Chambéry, 25 avr. 2024, RG 22/00587
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 22/00587 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6V7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 10 Février 2022, RG 20/00994 Appelant M. [I] [E] né le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00587
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/00587
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00587 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ6Z Monsieur [I] [C] c/ MDPH DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FON
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