Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00014
CA Limoges, 15 mars 2024, RG 24/00014
N° DOSSIER: N° RG 24/00014 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRMX COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 15 mars 2024 à 16 heures 00 [C] [E] [J] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00014
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 N° 2024/00014 Rôle N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQL5 [M] [Z] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [4] [H] [B] MINISTERE PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00014
CA Riom, 7 mars 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 07 Mars 2024 DOSSIER N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEJ6 AFFAIRE [D] [S] / Association ATNA [Localité 6] MADAME LA PREFETE DE L'ALLIER CENTRE HOSPITALIER [7]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00014
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 24/00014
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Mars 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 37/24 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6O6 Décision déférée du 19 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/05263 DEMANDEUR Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00014
CA Grenoble, 23 févr. 2024, RG 24/00014
N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MENQ N° Minute : Notification le : 23 février 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00014
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 24/00014
RÉFÉRÉ N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTX7 ----------------------- [E] [Y] c/ [S] [H] ----------------------- DU 22 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00014
CA Besançon, 20 févr. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXQ7 Ordonnance N° 24/ du 20 Février 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00014
CA Douai, 19 févr. 2024, RG 24/00014
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 19 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLCM N° MINUTE : 14 APPELANT M. [V] [Y] né le 21 Janvier 1985 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00014
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] RG : 24/01133 Chambre 3-4 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/00014 Nous, Anne-Laurence CHALBOS, présidente de la chambre 3-4, désignée par ordonnance du Premier Président pour le suppléer en matière de requête, Vu la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00014
CA Toulouse, 1 févr. 2024, RG 24/00014
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 février 2024 ORDONNANCE N° 2024/17 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6WS Décision déférée du 12 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/0046 APPELANT Monsieur [W]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00014
CA Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 24/00014
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTGB ORDONNANCE Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00014
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVST Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00014
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/14 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMXY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00014
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 24/00014
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [B] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, Madame [V] [P] --------------
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00014
CA Metz, 7 janv. 2024, RG 24/00014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2024 Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00014 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00014
CA Nîmes, 5 janv. 2024, RG 24/00014
Ordonnance N° N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBPF J.L.D. NIMES 03 janvier 2024 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JANVIER 2024 Nous, Madame Virginie HUET, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00014
CA Toulouse, 4 janv. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/14 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5DI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 4 JANVIER à 9H45 Nous V. CHARLES-MEUNIER, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00014
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (n°14, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVSY
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00014
CA Montpellier, 4 janv. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCOP O R D O N N A N C E N° 2024 - 16 du 04 Janvier 2024 SUR LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ dans l'affaire entre, D'UNE PART : DEMANDEUR à la QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00014
CA Aix-en-Provence, 4 janv. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 4 JANVIER 2024 N° 2024/ 00014 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLOV Copie conforme délivrée le 04 Janvier 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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