Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03197
CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 23/03197
ORDONNANCE N° N° RG 23/03197 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I65L du 22/02/2024 [J] [D] [O] C/ S.A.R.L. SCP BR ASSOCIES - LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [N] ORDONNANCE Ce jour, VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier prés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03197
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/03197
Du 08 janvier 2024 54Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03197 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJNI [E], [K], [Z] [W] C/ [F] [J] - Expéditions délivrées à Mr [F] [J] - FE délivrée à Mr [E] [W] Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03197
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 23/03197
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03197 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3VW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 AVRIL 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03197
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03197 - N° Portalis 35
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