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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03197
CA Lyon, 26 juin 2026, RG 23/03197
AFFAIRE [D] RAPPORTEUR N° RG 23/03197 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5OL S.A.S. [1] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Mars 2023 RG : 20/01233 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03197
TJ 42218, 26 mai 2026, RG 23/03197
N° de minute : N° RG 23/03197 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5IN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affai
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ca other ca_rennes n° 23/03197
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/03197
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03197 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZVQ SAS [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_lyon n° 23/03197
CA Lyon, 20 mars 2026, RG 23/03197
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 20 Mars 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 mars 2023 - N° rôle : 20/01233 N° R.G. : N° RG 23/03197 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5OL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/03197
TJ 59606, 24 févr. 2026, RG 23/03197
RG : N° RG 23/03197 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/225 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [Z] [E] [C]
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ca other ca_versailles n° 23/03197
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/03197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03197 N° Portalis DBV3-V-B7H-WF4A AFFAIRE : [Y] [U] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septembre 2023 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03197
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 23/03197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : - Me DAVID / CCC + CE - Me CAVARROC / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03197 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7JY N° MINUTE : 6 Contradictoire Assignation du : 10 Février 2023 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2025
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ca other ca_aix_provence n° 23/03197
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 23/03197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M110 N° RG 23/03197 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4G6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [S] [O] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Silvia
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tj Expertise tj45234 n° 23/03197
TJ 45234, 24 juin 2025, RG 23/03197
N° RG 23/03197 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOJ6 - décision du 24 Juin 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 23/03197 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOJ6 DEMANDERESSE : Madame [G] [W] [I] [E] née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 7] (REPUBLIQUE DU CONGO
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ca other ca_grenoble n° 23/03197
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/03197
N° RG 23/03197 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6IT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/03197
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/03197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/03197 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2ZQ DEMANDERESSE : S.A.R.L. AD FERMETURES (RCS de [Localité 2] n° 812 112 209), dont le siè
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ca other ca_douai n° 23/03197
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/03197
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/126 N° RG 23/03197 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7XQ Jugement (N° 21/03887) rendu le 23 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/03197
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 23/03197
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/210 AUDIENCE DU 25 Mars 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/03197 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJM7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [Z] [J] [H] épouse [N] C/ [D] [V] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03197
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 23/03197
28/02/2025 ARRÊT N°2025/62 N° RG 23/03197 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVZW MD/CD Décision déférée du 28 Juin 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00214) R. BONHOMME [R] [A] C/ Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE S.A.R.L. [7]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03197
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 23/03197
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 18 décembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03197 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWY4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [P] née le 10 Août 1975 [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03197
TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 23/03197
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03197 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ6T N° minute : 24/00095 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [E] [H] né le 10 juin 1983 à [Localité 3] demeura
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03197
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/03197
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03197 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTVX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03197
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 23/03197
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/03197 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6IT N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARD
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03197
CA Rouen, 2 avr. 2024, RG 23/03197
N° RG 23/03197 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO4P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE : Madame [U] [R] née le [Date naissance 1] 1974 à [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03197
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/03197
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03197 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEEB Dé
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