Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02431
CA Pau, 21 mars 2024, RG 22/02431
PS/SB Numéro 24/1001 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2024 Dossier : N° RG 22/02431 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ3I Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : Association [5] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00670
CA Pau, 21 mars 2024, RG 22/00670
PS/SB Numéro 24/1004 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2024 Dossier : N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEOL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. IM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00643
CA Pau, 21 mars 2024, RG 22/00643
PS/SB Numéro 24/998 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2024 Dossier : N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEMF Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHAINE THERMALE DU SOLEIL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02215
CA Pau, 21 mars 2024, RG 21/02215
PS/SB Numéro 24/1000 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2024 Dossier : N° RG 21/02215 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5JG Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [B] [E] [N] C/ URSSAF A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01380
CA Pau, 21 mars 2024, RG 21/01380
PS/EL Numéro 24/01002 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2024 Dossier : N° RG 21/01380 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3MD Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [W] [I] C/ CARSAT AQUITAINE Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01607
CA Pau, 20 mars 2024, RG 20/01607
N°24/991 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale Dossier RG 20/01607 - N° PORTALIS DBVV-V-B7E-HS6J Affaire [J] [C] c/ [1] - CPAM DES LANDES ORDONNANCE FIXANT UN COMPLEMENT DE MISSION Nous, Patricia SORONDO, Conseiller, suite à l'empêchement de Madame Josée NICOLAS, magistrat instructeur e
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03330
CA Pau, 20 mars 2024, RG 22/03330
N° 24/00992 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/03330 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMQM 1ère chambre ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.R.L. PEC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00846
CA Pau, 19 mars 2024, RG 24/00846
N°24/975 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02627
CA Pau, 19 mars 2024, RG 23/02627
JP/CS Numéro 24/967 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 mars 2024 Dossier : N° RG 23/02627 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUWD Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Affaire : Association UN TOIT P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02249
CA Pau, 19 mars 2024, RG 23/02249
JG/ND Numéro 24/966 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 23/02249 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITRA Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02246
CA Pau, 19 mars 2024, RG 23/02246
JG/ND Numéro 24/965 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 23/02246 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITQ2 Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00648
CA Pau, 19 mars 2024, RG 23/00648
JP/CS Numéro 24/964 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 mars 2024 Dossier : N° RG 23/00648 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOYV Nature affaire : Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03216
CA Pau, 19 mars 2024, RG 22/03216
CF/SH Numéro 24/00954 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 22/03216 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMFN Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [C]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03014
CA Pau, 19 mars 2024, RG 22/03014
AB/CD Numéro 24/00962 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 22/03014 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILSQ Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02572
CA Pau, 19 mars 2024, RG 22/02572
SF/SH Numéro 24/00958 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 22/02572 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKJZ Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [H] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02569
CA Pau, 19 mars 2024, RG 22/02569
SF/SH Numéro 24/00955 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 22/02569 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKJU Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : CAISSE RÉGIONALE D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02477
CA Pau, 19 mars 2024, RG 22/02477
SF/CD Numéro 24/00960 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 22/02477 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKBC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur Affaire : [R] [X] épo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02308
CA Pau, 19 mars 2024, RG 22/02308
AB/CD Numéro 24/00963 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 22/02308 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJNB Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : [N] [D] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02127
CA Pau, 19 mars 2024, RG 22/02127
SF/CD Numéro 24/00959 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II3U Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndic ou tendant à sa révocation Affaire : SYNDICAT DES COPROP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01936
CA Pau, 19 mars 2024, RG 22/01936
CF/SH Numéro 24/00953 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 22/01936 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IINT Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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