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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02780

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02780

    Du 11 mars 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02780 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFMV S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ [T] [I], [H] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/03/2024 Avocats : Me Norbert BOUHET la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a715966f73cc6011d888
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02780

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/02780

    RG n° N° RG 23/02780 Minute n° DU : 09 Janvier 2024 AFFAIRE : S.A. CARRIERES KLEBER MOREAU C/ S.A.S. L’ENTREPRISE CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS exerçant s ous le nom commercial CD TRANS, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DÉSISTEMENT Grosse délivrée le à Avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 659d98caaa704a07f492ccc6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02780

    CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02780

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02780 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff8b03029105dbedc2d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1