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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00012

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.LE PREFET Mme [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCHORTGEN Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00012 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VPF N° MINUTE : 13/JCP JUGEMENT rendu le 07 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65c6e2958c07e91d22d8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00012

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00012 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSYP MI : 23/00000849 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SCP AVOCAGIR la SELARL CAPLAW COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise R

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d16f3a33381eb579ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00012

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XZJ3 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [Y] [D] épouse [L] [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8187daf743d9a4d65d
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00012

    TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNYH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00531 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 667078f8d0c9a1a2b72d57de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00012

    TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00012 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VK7 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1