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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00569

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00569 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGRQ Minute : 24/00085 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me [S

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcdf696f3a33381eb51dad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00569

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/00569 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYTEJ N° MINUTE : 5 Assignation du : 06 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [O] [H] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97b0c19a7f19a78307c6e

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