Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01634
CA Caen, 21 mars 2024, RG 23/01634
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01634 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHUF Affaire : La S.A.S.U. OPTISSIME prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01634
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/01634
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/01634 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJ67 Numéro de minute : 24/00089 Madame [X] [F] Représentant : Me Clarisse CAROUNANIDY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 152 Monsieur [H] [Z] Représentant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01634
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01634
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01634 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVRI Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [J] [R] né le 11 Juin 1973 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] Madame [U] [M] née le 06 Juin 1968 à [Localité 10], demeurant [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01634
CA Reims, 6 févr. 2024, RG 23/01634
N° RG 23/01634 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMX5 ARRET N° du : 06 février 2024 S.A.S. COHESION IMMOBILIER C/ [P] Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 06 FEVRIER 2024 ENTRE:
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01634
CA Amiens, 20 déc. 2023, RG 23/01634
ORDONNANCE N° [R] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME CAT MIXTE DE L'HABITAT EN SOMME CD/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 908 du code de procédur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01634
CA Aix-en-Provence, 27 nov. 2023, RG 23/01634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1634 N° RG 23/01634 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGFL Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01634
CA Douai, 19 sept. 2023, RG 23/01634
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01634 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDIJ N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [K] né le 03 Janvier 1993 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01634
CA Rouen, 11 mai 2023, RG 23/01634
N° RG 23/01634 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLRS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01634
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01634 - N° Portalis 3
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