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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01539

    CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 24/01539

    N° RG 24/01539 N° Portalis DBVX-V-B7I-PPV5 Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c8bd6a8f00086ab9af

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