Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00253
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 23/00253
ARRET N° N° RG 23/00253 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINYT AFFAIRE : M. [N] [X] C/ M. [T] [F] CB/LLS Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'exp
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00253
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00253
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLWF Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00253
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 23/00253
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQQO ORDONNANCE Le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00253
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/00253
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00253 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNB2 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00253
CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/00253
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00253 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, ma
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00253
CA Rennes, 31 mai 2023, RG 23/00253
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/115 N° N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYRV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00253
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (n°242, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00253 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00253
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 23/00253
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2M7 O R D O N N A N C E N° 2023 - 254 du 17 Mai 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00253
CA Angers, 22 mars 2023, RG 23/00253
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - CIVILE N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDZK AFFAIRE : [F] C/ [N] DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 20 Décembre 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [T] [F] né le 06 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00253
CA Toulouse, 14 mars 2023, RG 23/00253
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/255 N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ3Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 mars à 14H25 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00253
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 23/00253
Ordonnance N°23/235 N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX2H J.L.D. NIMES 13 mars 2023 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00253
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 23/00253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/0253 Rôle N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3OG Copie conforme délivrée le 24 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00253
CA Douai, 12 févr. 2023, RG 23/00253
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYBE N° de Minute : 259/23 Ordonnance du dimanche 12 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [W] né le 28 Janvier 1996 à ORAN (ALGERIE) (312
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00253
CA Bordeaux, 6 févr. 2023, RG 23/00253
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2023 N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCLK CAISSE DE CREDIT MUTUEL PERIGUEUX CHANZY c/ [N] [G] Nature de la décision : REQUETE EN RECTIFICATI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00253
CA Paris, 23 janv. 2023, RG 23/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00253 - N° Portalis
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