Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00253
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/00253
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00253 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5PI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2022
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ca other ca_angers n° 23/00253
CA Angers, 25 juin 2026, RG 23/00253
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE5L. Jugem
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 23/00253
TJ 24322, 8 juin 2026, RG 23/00253
Jugement n° 744 N° RG 23/00253 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EDNA AFFAIRE : [E] [S] [K] épouse [B] C/ [O] [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00253
TJ 62041, 18 mai 2026, RG 23/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00253 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOYG JUGEMENT DU 18 MAI 2026
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj38185 n° 23/00253
TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 23/00253
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 23/00253 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEQJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre
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tj Expertise tj92050 n° 23/00253
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 23/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 23/00253 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGNL N° Minute : 25/01458 AFFAIRE Société [S] C/ [12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [S] [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00253
TJ 86194, 9 déc. 2025, RG 23/00253
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00253 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4RS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, a
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ca other ca_versailles n° 23/00253
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/00253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00253 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUSB AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le
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ca other ca_paris n° 23/00253
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00253
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00253 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGA2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juillet 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00253
TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 23/00253
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 16 Septembre 2025 N° RG 23/00253 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GL4N Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les trava
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tj Prononce le divorce accepté tj25388 n° 23/00253
TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 23/00253
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre de la famille Affaire N° RG 23/00253 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DRUS [P] [U] c/ [G] [S] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 14] (MOLDAVIE), demeurant [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00253
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 23/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00253 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DAKU NAC : 54G Jugement du 02 Juillet 2025 AFFAIRE : M. [M] [J] [Q] [B] C/ E.U.R.L. [I] ENTRE : Monsieur [M] [J] [Q] [B] né le 13 Août 1960 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Isabelle MAUGUERE de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00253
TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00253
JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00253 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXBJ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/246 AFFAIRE N° RG 23/002
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00253
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00253 N° Portalis 352J-W-B7G-CYC7K N° MINUTE : Assignation du : 20 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00253
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 23/00253
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00253 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4BY [J] C/ S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00253
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00253 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHWO KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 Dan
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00253
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00253
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00253 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00253
TJ 28085, 28 févr. 2025, RG 23/00253
N° RG 23/00253 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC5B ============== Jugement n° du 28 Février 2025 Recours N° RG 23/00253 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC5B ============== [N] [K] C/ Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le à [6] Copie certifiée conforme délivrée le à Monsieur [N
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 23/00253
TJ 72181, 5 févr. 2025, RG 23/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00075 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00253 N° Portalis DB2N-W-B7H-HYZT Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [D] [X] Audience publique du 05 Février 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.
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ca other ca_nimes n° 23/00253
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 23/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV7I MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 janvier 2023 RG :F21/00278 [P] C/ Société SELAS PHAMACIE COUCHET STERN PHARMACIE DES PRIADES
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