Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00267
CA Bourges, 15 mars 2024, RG 23/00267
SD/CV N° RG 23/00267 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRAB Décision attaquée : du 27 février 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. LAITERIES H. TRIBALLAT C/ M. [L] [V] -------------------- Expéd. - G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00267
CA Versailles, 5 mars 2024, RG 23/00267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/00267 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT5U AFFAIRE : SOCIETE TROIS B C/ S.A.R.L. FIDES, S.A.R.L. LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT, S.A.S. HABILIS, S.A.S.U. KVX ARCHITECTURE, ORDONNANCE D'INCIDENT pron
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00267
CA Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/00267
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR2Q ORDONNANCE Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00267
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/00267
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWIN Jugement (N° 16/00937) rendu le 28 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00267
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/00267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° 156 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOBX Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00267
CA Agen, 6 sept. 2023, RG 23/00267
ARRÊT DU 06 septembre 2023 HL / NC --------------------- N° RG 23/00267 N° Portalis DBVO-V-B7H- DDD6 --------------------- [H] [F] C/ SARL RIONDY JEAN- LOUIS ET FILS ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00267
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/00267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (n°266, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTVJ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00267
CA Rennes, 5 juin 2023, RG 23/00267
COUR D'APPEL DE RENNES N° 122/2023 - N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00267
CA Montpellier, 22 mai 2023, RG 23/00267
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2RQ O R D O N N A N C E N° 2023 - 268 du 22 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00267
CA Metz, 21 avr. 2023, RG 23/00267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00267
CA Orléans, 5 avr. 2023, RG 23/00267
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 5 AVRIL 2023 n° : 129/23 RG 23/00267 n° Portalis DBVN-V-B7H-GW7I DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00267
CA Nîmes, 23 mars 2023, RG 23/00267
Ordonnance N° 24 N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX6N Juge des libertés et de la détention de NIMES 09 mars 2023 [T] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [2] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00267
CA Toulouse, 20 mars 2023, RG 23/00267
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/269 N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKG7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 mars à 13H10 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00267
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 23/00267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/0267 Rôle N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK32A Copie conforme délivrée le 28 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00267
CA Douai, 14 févr. 2023, RG 23/00267
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYDB N° de Minute : 270 Ordonnance du mardi 14 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [C] né le 16 Novembre 1987 à [Localité 8] de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00267
CA Paris, 23 janv. 2023, RG 23/00267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00267 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00267
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 23/00267
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7UQ N° de minute : 23/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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