Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00350
CA Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00350
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 28 N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN3L DÉBITEUR : [O] [U] épouse [T] Mme [O] [U] épouse [T] C/ [5] [11] LYCEE [12] TRESORERIE CENTRE D'ENCAISSEMENT DES AMENDES TRESORERIE SIP [Localité 1] 1 [7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00350
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/00350
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :15 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00350 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XVYG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comp
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00350
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 23/00350
PS/SB Numéro 24/360 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN7R Nature affaire : Demande de remise de documents Affaire : S.E.L.A.R.L. EGIDE, S.A.R.L. [Localité 4] EXOTIC
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00350
CA Besançon, 8 nov. 2023, RG 23/00350
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETPB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00350
CA Bourges, 31 août 2023, RG 23/00350
AJ/OC N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRIF Décision attaquée : du 23 mars 2023 Origine : Tribunal judiciaire de Bourges (Surendettement) -------------------- Mme [L] [Y], débitrice C/ Divers créanciers -------------------- Expéditions aux parties
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00350
CA Amiens, 31 août 2023, RG 23/00350
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00300 du : 12 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00350 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU4U Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 15 Décembre 2022 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00350
CA Paris, 13 juill. 2023, RG 23/00350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 (n°340, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3VB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00350
CA Rennes, 8 juill. 2023, RG 23/00350
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/163 N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5P4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Dominique TERNY, présidente de chambre à la co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00350
CA Paris, 12 mai 2023, RG 23/00350
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRX6 Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2023 Date de saisine : 12 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00350
CA Basse-Terre, 19 avr. 2023, RG 23/00350
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION 23/00350 ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Dans l'affaire entre d'une part : M.[O] [V] né le 8 janvier 1969 à [Localité 2] (Haïti) de nationalité haïtienne demeurant : chez Mme [B] [U] - [Adresse 1] Comparant - Assisté de Maître Laurent HATCHI,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00350
CA Nîmes, 12 avr. 2023, RG 23/00350
Ordonnance N°23/325 N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYY7 J.L.D. NIMES 10 avril 2023 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de ch
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00350
CA Toulouse, 6 avr. 2023, RG 23/00350
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/352 N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLPM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 avril à 08h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00350
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2023, RG 23/00350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 N° 2023/0350 Rôle N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7I7 Copie conforme délivrée le 20 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00350
CA Douai, 28 févr. 2023, RG 23/00350
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY4N N° de Minute : 353 Ordonnance du mardi 28 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [C] né le 14 Octobre 2003 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00350
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00350 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00350
CA Colmar, 27 janv. 2023, RG 23/00350
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7ZF N° de minute : 30/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dans
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