Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 23/00350
TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 23/00350
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :23/00350 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJPT MINUTE N° : NAC : 88E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, P
-
ca other ca_paris n° 23/00350
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/00350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6BA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre
-
ca other ca_angers n° 23/00350
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00350
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFVL. Jugem
-
ca other ca_versailles n° 23/00350
CA Versailles, 4 mai 2026, RG 23/00350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2026 N° RG 23/00350 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUFK AFFAIRE : S.A.S. [Z] GENIE CIVIL C/ S.A.R.L. ASSISTANCE SERVICE GRUES, S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 23/00350
TJ 62765, 10 avr. 2026, RG 23/00350
N°Minute : 2026/32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 23/00350 - N° Portalis DBZ4-W-B7H-BYE5 JUGEMENT DU : DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDEURS M. [J] [B] [M] né le 21 Février 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Mme [O] [W], [N] [X] épouse [M]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/00350
TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 23/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00350 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETFZ Nature affaire : 78M N° de minute : du 14 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le quatorze novembre Nous, Benoît LEVE, vice-président, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffièr
-
ca other ca_noumea n° 23/00350
CA Noumea, 3 nov. 2025, RG 23/00350
N° de minute : 2025/277 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 novembre 2025 Chambre civile N° RG 23/00350 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJ4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 octobre 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/1781) Saisine de la cou
-
ca other ca_versailles n° 23/00350
CA Versailles, 20 oct. 2025, RG 23/00350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00350 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVJU AFFAIRE : [O] [S] C/ Société PJA et Caisse CGEA D'[Localité 12] Décision déférée à la cour
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00350
TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 23/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 23/00350 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPOJ Expédié aux parties le : 1 ce à Me Barege 1
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00350
TJ 49007, 29 sept. 2025, RG 23/00350
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Septembre 2025 N° RG 23/00350 N° Portalis DBY2-W-B7H-HH4O N° MINUTE 25/00522 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décisi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00350
TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 23/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00350 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBKY Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
-
tj Expertise tj13055 n° 23/00350
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 23/00350
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] JUGEMENT N°25/03163 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00350 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BXO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] né le 08 Avril 1964 à [Localité 7] [Adresse 4]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00350
TJ 76351, 20 août 2025, RG 23/00350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 13] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 14] n°minute : 25/336 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° R
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00350
TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 23/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00350 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIKQ KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00350
TJ 54395, 20 juin 2025, RG 23/00350
DU : 20 Juin 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00350 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IO2T / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMAN
-
ca other ca_dijon n° 23/00350
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00350
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saôneet-Loire C/ Société [5] C.C.C le 2205/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/05/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEU
-
ca other ca_metz n° 23/00350
CA Metz, 21 mai 2025, RG 23/00350
Arrêt n°25/00174 21 Mai 2025 ------------------------ N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F453 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 27 Décembre 2022 21/00261 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00350
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 23/00350
N° RG 23/00350 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4IK PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00305 N° RG 23/00350 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4IK Copie : - aux parties en LRAR Association [18] ([13]) [16] (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par LS Me Gabriel RIGAL Le : Pour le Greffier Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00350
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 23/00350
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00350 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC67 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Z], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] [Adresse 8], représenté par Me Pierre-antoine CALS, avocat au
-
ca other ca_nimes n° 23/00350
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 23/00350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°73 N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWJG YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 04 novembre 2022 RG :2021005810 S.A.S.U. MARKA CARRELAGE C/ S.A.S. LOCAL.FR Copie exécutoi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles