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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00381

    CA Reims, 13 mars 2024, RG 24/00381

    COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOVQ Madame [P] [W] VEUVE [H] Représentée par Me Albane DELACHAMBRE FERRER de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND E

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2fa8591f70008cf343f
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00381

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 24/00381 N° MINUTE : DESISTEMENT PARTIEL D’INSTANCE et RENVOI LG [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 26 Février 2024 DEMANDEURS Madame [L] [H] Agissant tant en son nom pe

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36c6b88678c04abaade5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00381

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 24/00381

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMRY Ordonnance n° 2024/M33 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.E.L.A.R.L. MJ [I], mandataire judiciaire, représentée par Me [N] [I], es qualité de liquidateur

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256749d8a6b45fac47bc3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00381

    TJ Lille, 21 févr. 2024, RG 24/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB6Y - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8087daf743d9a4d651
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00381

    CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00381

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLR2 N° de Minute : 364 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a34c13807d000878b7c8
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00381

    CA Rouen, 30 janv. 2024, RG 24/00381

    N° RG 24/00381 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSBY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9fb4a8452800008b2b85e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00381

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00381 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20f6ec4cf860008dff5d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1