Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01166
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/01166
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEZT S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES c/ Madame [D] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01166
CA Nîmes, 28 déc. 2023, RG 23/01166
Ordonnance N°1065 N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBG7 J.L.D. NIMES 26 décembre 2023 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Sylvie DODIVERS, Présiden
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01166
CA Orléans, 21 déc. 2023, RG 23/01166
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/12/2023 Me Estelle GARNIER la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 21 DECEMBRE 2023 N° : 262 - 23 N° RG 23/01166 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZBY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01166
CA Basse-Terre, 20 déc. 2023, RG 23/01166
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE R.G : N° RG 23/01166 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUGQ Hospitalisation Complète ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 Article L. 3211-12-4 du Code de la Santé Publique Nous, Marie-Josée BOLNET, conseiller, déléguée par M. Le Premier Président de la Cour d'Appe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01166
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/01166
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXTV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01166
CA Aix-en-Provence, 16 août 2023, RG 23/01166
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 N° 2023/1166 Rôle N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZC3 Rôle N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZC4 Copie conforme délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01166
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 23/01166
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7RA N° de Minute : 1174 Ordonnance du vendredi 07 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Z] né le 09 Janvier 2004 à [Localité 2] de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01166
CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/01166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01166 - N° Portalis 35
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