Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01525
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 23/01525
Pôle social - N° RG 23/01525 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWNV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [X] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01525
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/01525
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/01525 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWF4 Ordonnance n° 2024/[Localité 7]/57 S.C.I. PFMC Représentée et assistée par Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01525
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01525 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT5U SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [K] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sabrina COLLEONI, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01525
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01525
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/01525 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGLV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01525
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01525 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MK6 Date du Recours : 29 avril 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01525
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01525 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUVI Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. NOE C/ S.A.S. EIVISSA DECORATION DEMANDERESSE La société SCI NOE, Société civile immobilière, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01525
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/01525
N° RG 23/01525 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZE5 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE AR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01525
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 23/01525
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01525 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4WS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 06 Décembre 2023 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01525
CA Montpellier, 17 nov. 2023, RG 23/01525
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01525 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYKE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 MAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01525
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2023, RG 23/01525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01525 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCUB Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01525
CA Caen, 25 oct. 2023, RG 23/01525
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01525 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHNB Madame [V] [G] Représentée par Me Thomas BAUDRY, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier NA13003 APPELANT S.A.R.L. BROCHARD HERNANDEZ Repré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01525
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/01525
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 EN OMMISSION DE STATUER (n° 430 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01525 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01525
CA Douai, 5 sept. 2023, RG 23/01525
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01525 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCTM N° de Minute : 1539 Ordonnance du mardi 05 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [Y] né le 08 Janvier 1995 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01525
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01525 - N° Portalis 3
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