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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00254
CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 24/00254
Ordonnance n°252 N° RG 24/00254 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKE J.L.D. NIMES 20 mars 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00020
CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 24/00020
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQY AFFAIRE : Société DIAC SA C/ S.A.R.L. AB BOUCHERIE, S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mars 2024 A l'audience publique
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00018
CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 24/00018
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCNW AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE TAURINE DU DEVOIS C/ Commune COMMUNE DE [Localité 2] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mars 2024 A l'audience publique
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00013
CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 24/00013
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCG4 AFFAIRE : Association LES ECURIES DE L'ARQUE C/ [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mars 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00012
CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 24/00012
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCG2 AFFAIRE : [G] C/ S.E.L.A.S. SHEBAVOK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mars 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00011
CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 24/00011
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCFL AFFAIRE : [T] C/ [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mars 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 16 Février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00002
CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 24/00002
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBQ2 AFFAIRE : S.C.P. PATRICK MEDARD - AGNES BERTON - LAURENT GUEDJ - HI ND ELAIDOUNI C/ [H] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mars 2024 A l'audience
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00001
CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 24/00001
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBNB AFFAIRE : S.A.S. HOLDING CREA'CONCEPT C/ Organisme URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON, LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.R.L. SBCMJ MANDATAIRES JUDICIAIRES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT OR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00133
CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 23/00133
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JANS AFFAIRE : S.A.R.L. GT COIFFURE C/ [E] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mars 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00128
CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 23/00128
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JALN AFFAIRE : [C] C/ [B], S.A. CNP ASSURANCES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mars 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00637
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDP Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 16 février 2023, enregistrée sous le n° 23/00438 Madame [J] [D] [Y] Madame [J] [I] [D] [Y], née le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00253
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 24/00253
Ordonnance N°251 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEI6 J.L.D. NIMES 20 mars 2024 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00252
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 24/00252
Ordonnance n°250 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEIR J.L.D. NIMES 19 mars 2024 [B] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00756
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 24/00756
ARRÊT N° N° RG 24/00756 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDSC LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES Arrêt N° 26 Juin 2023 RG:22/00297 [P] C/ S.C.I. AMCO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 21 MARS 2024 SAISINE D'O
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00273
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 24/00273
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCDD joint au dossier N°RG 24/00266 Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 05 décembre 2023, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00135
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 24/00135
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE RADIATION ORDONNANCE N° N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBWV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Narbonne, décision attaquée en date du 03 avril 2023, enregistrée sous le n° 21/01262 Mme [S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03863
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/03863
ARRÊT N° N° RG 23/03863 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA4Y ID COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N°488 30 Novembre 2023 RG:21/04251 [O] [V]-[O] C/ [V] NEE [L] [V] Grosse délivrée le 21/03/2024 à Me Elise Vail à Me Christian Mazarian COUR D'APPEL DE NÎ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03716
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/03716
ARRÊT N° N° RG 23/03716 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JANU 14 MARS 2024 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 10] 09 novembre 2023 RG:21/00098 [Y] C/ S.A.S.U. EOS FRANCE LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2è
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02909
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/02909
ARRÊT N° 2ème chambre section A N° RG 23/02909 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6CX NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 04 mai 2015 RG:13/02889 S/RENVOI CASSATION S.A.S.U. BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON C/ SAS ICADE PROMOTION S.A.S. [X] FRANCE Commune COMMUNE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02876
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/02876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02876 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I57P LM PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 18 août 2023 RG:23/00182 [L] S.A.S.U. CR DEVELOPPEMENT S.A.S. LES AGASSINS C/ [G] Grosse d
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