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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00128
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00128 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5IT N° MINUTE : Requête du : 07 Janvier 2022 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00128
CA Nouméa, 28 déc. 2023, RG 22/00128
N° de minute : 329/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Décembre 2023 Chambre Civile N° RG 22/00128 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TA7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1607) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00128
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00128
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00128 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDJ6 VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2020/00246 S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00128
CA Dijon, 2 nov. 2023, RG 22/00128
[N] [M] C/ S.A.S.U. DIEZE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00128
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 22/00128
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° 2023/330, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00128 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKJL Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00128
CA Amiens, 9 oct. 2023, RG 22/00128
ARRET N°825 [K] C/ CARSAT [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00128 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKBL - N° registre 1ère instance : 21/00737
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00128
CA Papeete, 10 août 2023, RG 22/00128
N° 271 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Varrod, le 10.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Allain-Sacault, le 10.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 août 2023 RG 22/00128 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00128
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juill. 2023, RG 22/00128
ARRÊT N°23/ 316 CO N° RG 22/00128 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU7Q S.A. SOREFI C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-DENIS en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00128
CA Fort-de-France, 11 juill. 2023, RG 22/00128
ARRET N° N° RG 22/00128 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJZZ Mme [M] [W] C/ Me [S] [C] M. [R] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge Commissaire de Fort de Fran
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00128
CA Grenoble, 12 avr. 2023, RG 22/00128
N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSIY N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00128
CA Agen, 5 avr. 2023, RG 22/00128
ARRÊT DU 05 Avril 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00128 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7CG --------------------- [V] [M] C/ [G] [T] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 173-23 COUR D'APPEL D'AGEN Cham
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00128
CA Nancy, 23 mars 2023, RG 22/00128
ARRÊT N° /2023 PH DU 23 MARS 2023 N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E45K Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00456 24 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00128
CA Reims, 7 févr. 2023, RG 22/00128
ARRET N° du 07 février 2023 R.G : N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDTE S.A.R.L. O'QG c/ [L] S.C.I. SCI IMMO-POU Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00128
CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 22/00128
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUYR AFFAIRE : [K] C/ [D] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 Janvier 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00128
CA Dijon, 10 janv. 2023, RG 22/00128
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F32F Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 07 Janvier 2022, enr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00128
CA Versailles, 22 nov. 2022, RG 22/00128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00128 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U54L AFFAIRE : M. [L] [V] C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00128
CA Riom, 17 oct. 2022, RG 22/00128
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 17 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXVK Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 25 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00013 KV/NB/NS ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00128
CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 22/00128
RÉFÉRÉ N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2DF ----------------------- S.A.S. INVELAC c/ S.E.L.A.R.L. [V], LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE PERIGUEUX ----------------------- DU 08 SEPTEMBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00128
CA Grenoble, 30 août 2022, RG 22/00128
N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFZN N° Minute : C3 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me André MAUBLEU AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00128
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2022, RG 22/00128
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° Ordonnance sur requête : 22/128 N°RG : dossier au FOND : 22/10062 ORDONNANCE Nous, Laure BOURREL, Présidente de Chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu l'ordonnance du Premier Prés
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