Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00061
CA Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00061
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVVZ ORDONNANCE Le QUINZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00061
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUO3 Minute : 24/302 Société ICF LA SABLIERE Repré
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00061
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4AE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00061
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (n°61, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00061 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2W5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00061
CA Rennes, 3 févr. 2024, RG 24/00061
COUR D'APPEL DE RENNES N° 35/2024 N° N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPOI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Chantal CAILLIBOTTE, Présidente de chambre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00061
CA Metz, 30 janv. 2024, RG 24/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00061
CA Montpellier, 26 janv. 2024, RG 24/00061
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDJJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 63 du 26 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00061
CA Nîmes, 22 janv. 2024, RG 24/00061
Ordonnance N° N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCCS J.L.D. NIMES 19 janvier 2024 [R] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00061
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2024, RG 24/00061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 N° 2024/00061 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM2Y Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00061
CA Toulouse, 15 janv. 2024, RG 24/00061
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/62 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6CH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 janvier à 14h45 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00061
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 24/00061
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° 2024 - 9 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCOT [H] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00061
TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 24/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X465 - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00061
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00061
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI35 N° de Minute : 58 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] se disant M. [L] [M] né le 01 janvier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00061
TJ Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00061 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WE5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck DOUD
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00061
CA Lyon, 4 janv. 2024, RG 24/00061
N°RG 24/00061 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMMB Nom du ressortissant : [I] [X] [X] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00061
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 janvier 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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