Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00083
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/033 Rôle N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTX S.A.S. BAR LE PUB C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Florence BOUYA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00083
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 24/00083
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/45 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQY7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00083
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X27G MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [W] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sixtine DUBUS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00083
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 (n°83, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00083 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4C7 Décision déférée à la Co
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ca other ca_metz n° 24/00083
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 24/00083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00083
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUQU Minute : 24/00125 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 10] Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00083
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 24/00083
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDPU O R D O N N A N C E N° 2024 - 85 du 01 Février 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00083
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 24/00083
Ordonnance N°89 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCKB J.L.D. NIMES 27 janvier 2024 [X] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00083
CA Basse-Terre, 25 janv. 2024, RG 24/00083
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE (GUADELOUPE) ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION (CESEDA) Dans l'affaire entre d'une part: M. [X] [C] Né le 21 mai 1984 à [Localité 4] (DOMINIQUE) De nationalité dominiquaise Demeurant [Adresse 2] Régulièrement convoqué, comparant, Assi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00083
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 24/00083
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/84 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6MQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 janvier à 15H30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00083
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 24/00083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/00083 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNXM Copie conforme délivrée le 18 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00083
TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JY - M. LE PREFET D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00083
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00083 - N° Portalis
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