Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00412
TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/00412
N° RG 23/00412 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMLT 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 50B N° RG 23/00412 N° Portalis DBX6-W-B7H-XMLT Minute n° 2024/ AFFAIRE : SARL B.A-BA CONSULTANTS C/ SCCV LE 39 Grosse Dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00412
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00412 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCO5 N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’imm
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00412
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 23/00412
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSUA DEMANDERESSE : Mme [F] [D] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DÉFENDERESSE : S.A. SIA HABITAT [Adresse 4] [L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles