Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00779
TJ Rennes, 1 mars 2024, RG 23/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/00779 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRCY 88B JUGEMENT AFFAIRE : [C] [R] C/ MSA DES PORTES DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [R] [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00779
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/00779
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 29 FÉVRIER 2024 N° RG 23/00779 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDYN Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur [A] [B] né le 17 Avril 1973 à [Localité 4] (VIETNAM), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Lisa FURET, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00779
CA Riom, 7 févr. 2024, RG 23/00779
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°73 DU : 07 Février 2024 N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F76Y ADV Arrêt rendu le sept Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 18 avril 2023 par le juge des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00779
TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 23/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 26 Janvier 2024 Dossier N° RG 23/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJU Minute 24/00070 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00779
CA Bourges, 18 janv. 2024, RG 23/00779
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SARL AEQUALYS CONSEIL - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 18 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANV
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00779
CA Montpellier, 2 janv. 2024, RG 23/00779
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCKA O R D O N N A N C E N° 2024 - 01 du 02 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00779
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/00779
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKRZ-11 Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE B OURGOGNE Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Ma
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00779
CA Nîmes, 11 déc. 2023, RG 23/00779
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°23/11 R.G : N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPO MA [O] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 11 DECEMBRE 2023 DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00779
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/00779
CF/CD Numéro 23/04063 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2023 Dossier : N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPEB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : SA AXA FRANCE IA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00779
CA Metz, 5 déc. 2023, RG 23/00779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00779
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 23/00779
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP REFERENS ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 204 - 23 N° RG 23/00779 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYEH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00779
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00779
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 SEPTEMBRE 2022 JUGE DES CO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00779
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 23/00779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6BW Minute n° 23/00153 Société S.A. BANQUE CIC EST C/ [U], [N], [E] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 26 Janvier 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00779
CA Nîmes, 20 juill. 2023, RG 23/00779
Ordonnance N°23/726 N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4SV J.L.D. NIMES 18 juillet 2023 [O] C/ LE PREFET DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00779
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 23/00779
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 N° 2023/ 0779 Rôle N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL5P Copie conforme délivrée le 02 Juin 2023 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00779
CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00779
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OI N° de Minute : 785 Ordonnance du mercredi 10 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 22 Janvier 1995 à [Localité 2] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00779
CA Colmar, 1 mars 2023, RG 23/00779
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAQE N° de minute : 67/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00779
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 février 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00779 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00779
CA Versailles, 7 févr. 2023, RG 23/00779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 38/2023 N° RG 23/00779 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGC Du 07 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseille
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00779
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 23/00779
N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYGE Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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