Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00011
CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 24/00011
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCFL AFFAIRE : [T] C/ [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mars 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 16 Février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00011
CA Limoges, 21 mars 2024, RG 24/00011
N° 9 DOSSIER: N° RG 24/00011 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRJO COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 mars 2024 à 16 heures [N] [D] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges dans l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00011
CA Poitiers, 21 mars 2024, RG 24/00011
Ordonnance n 15 --------------------------- 21 Mars 2024 --------------------------- N° RG 24/00011 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G63T --------------------------- [X] [J] liquidateur amiable de la Sté TP INNOV C/ E.U.R.L. MENUISERIE GODU --------------------------- R
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00011
CA Orléans, 20 mars 2024, RG 24/00011
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00011 N° 11/2024 Notifications du : 20/03/2024 Juge des libertés et de la détention de BLOIS [Y] [W] Centre Hospitalier de [Localité 2], Mme[B] [C] Le Procureu
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00011
CA Angers, 20 mars 2024, RG 24/00011
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 11 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 18 Mars 2024 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJJH ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 Nous, Laurence PARINGAUX, Conseiller à la Cour d'Appel d'ANGERS, agiss
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00011
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 24/00011
N° RG 24/00011 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSO7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MARS 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce d'Evreux en date du 11 janvier 2024 DEMANDEURS : Monsieur [C] [R] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00011
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/001080- N° Portalis DBVB-V-B71-BMPQW Ordonnance N° 2024/0011 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00011
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 24/00011
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Mars 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35/24 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P53V Décision déférée du 14 Novembre 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - DEMANDERESSE S.A.S.U. FINELISS [Adres
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00011
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 24/00011
RÉFÉRÉ N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTLB ----------------------- S.A.S. [X] c/ [J] [Y] ----------------------- DU 22 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00011
CA Reims, 8 févr. 2024, RG 24/00011
ORDONNANCE N° du 08/02/2024 DOSSIER N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FODP Monsieur [C] [U] C/ EPSMA DE L'AUBE A.T. 10-51 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS R
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00011
CA Besançon, 5 févr. 2024, RG 24/00011
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXL7 Ordonnance N° 24/ du 05 Février 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00011
CA Besançon, 2 févr. 2024, RG 24/00011
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXL7 Ordonnance N° 24/ du 02 Février 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conform
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00011
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 24/00011
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS7S ORDONNANCE Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00011
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 24/00011
S.A.S.U. PLASTIPAK PACKAGING FRANCE C/ [F] [L] Etablissement Public POLE EMPLOI [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00011
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 24/00011
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/10 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMWS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00011
CA Metz, 7 janv. 2024, RG 24/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00011
CA Montpellier, 5 janv. 2024, RG 24/00011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCON O R D O N N A N C E N° 2024 - 13 du 05 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00011
CA Nîmes, 4 janv. 2024, RG 24/00011
Ordonnance N° N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBNQ J.L.D. NIMES 02 janvier 2024 [X] se disant [D] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JANVIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00011
CA Toulouse, 4 janv. 2024, RG 24/00011
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/11 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5DC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 4 JANVIER à 9h45 Nous V. CHARLES-MEUNIER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00011
CA Aix-en-Provence, 4 janv. 2024, RG 24/00011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 N° 2024/0011 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLMB Copie conforme délivrée le 04 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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