Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00912
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00912 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NKI ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00912
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00912 - N° Portal
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00912
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/00187 Chambre 3/section 3 N° RG 24/00912 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBP JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 08 Février 2024 Rendu par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Yvette HE
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