Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01776
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01776
RG 23/1776 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01776 N° Portalis DBZS-W-B7H-X4JR N° de Minute : 24/00063 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mars 2024 [V] [J] C/ [H] [X] [T] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01776
TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01776 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX45 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société LP PROMOTION GABRIELLA C/ Commune de [Localité 28], S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC, Communauté URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE, [V] [W], [G
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01776
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01776 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGQ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00191 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01776
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 23/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF7T 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Camille BAILLOT Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELEURL CABINET SBA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01776
CA Aix-en-Provence, 29 déc. 2023, RG 23/01776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 N° 2023/1776 N° RG 23/01776 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLDT Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01776
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 23/01776
N° RG 23/01776 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL3Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la sup
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01776
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/01776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/01776 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXDN Chambre 4-6 Ordonnance n° 2023/M 65 Affaire : M. [Z] [T] Représentant : Me [I], avocat au barreau de TOULON Appelant C/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01776
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01776 - N° Portalis 35L
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