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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01995

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/172 N° RG 23/01995 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7NJ 3 copies GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Gautier DREVET la SELARL GOETHE AVOCATS Me Elodie VERDEUN Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a612c9d5768f5969354a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01995

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01995

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01995 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNC7 Société DOMOFRANCE C/ [B], [J], [C] [O] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5129f09a857031ad266
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01995

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : Me RAISON, CHAPEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01995 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJA2 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c015882b39b2e739e3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01995

    TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01995

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01995 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLIF AFFAIRE :[Y] [R] C/ [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61bf4fb290a346074026

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1