Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00229
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00229 N° Portalis DBW3-W-B7H-4KF3 AFFAIRE : Société B-SQUARED INVESTMENTS SARL C/ M. [X] [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Février 2024 COMPOSITION DU TR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00229
TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/00229
N° RG 23/00229 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLUA 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/00229 N° Portalis DBX6-W- B7G-XLUA Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [P] [A] C/ [V] [T] Grosse délivrée le à Me Philippe DE FREYNE Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY &
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles