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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00229

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00229 N° Portalis DBW3-W-B7H-4KF3 AFFAIRE : Société B-SQUARED INVESTMENTS SARL C/ M. [X] [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Février 2024 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aa99966f73cc6011fe3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00229

    TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/00229

    N° RG 23/00229 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLUA 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/00229 N° Portalis DBX6-W- B7G-XLUA Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [P] [A] C/ [V] [T] Grosse délivrée le à Me Philippe DE FREYNE Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY &

    Lire la décision → Vérifier la source 65833af33ea7c8c1129bc523

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