Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00118
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/00118
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGCE Décision défér
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00118
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00118 N° Portalis 352J-W-B7H-CYU7G N° MINUTE : 3 Assignation des : 27 Décembre 2022 et 02 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00118
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 23/00118
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Mars 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28/24 N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3B Décision déférée du 14 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/03285 DEMANDEUR Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00118
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2024, RG 23/00118
Arrêt N°24/ SP R.G : N° RG 23/00118 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3ZP [C] C/ S.E.L.A.R.L. [P] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00118
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/00118
ORDONNANCE N° 21 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 25 Janvier 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00118
CA Bourges, 9 févr. 2024, RG 23/00118
SD/EC N° RG 23/00118 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQSU Décision attaquée : du 09 janvier 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S. BROCHARD C/ M. [G] [S] -------------------- Expéd. - Grosse Me JO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00118
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 23/00118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSBG Ordonnance n° 2024/ M067 SARL BALI 5 représentée par Me Sandra JUSTON substituée par Me Sébastien BADIE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SCP BADIE, SIMON-T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00118
TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/00118
Pôle social - N° RG 23/00118 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD23 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS - Me Anne-Laure DENIZE - Me Lola CHAYETTE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00118
CA Reims, 11 janv. 2024, RG 23/00118
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FMWB-16 [S] [N] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00118
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/00118
N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVR3 ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00118
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/00118
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIYS N° de MINUTE : 23/02212 *CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentée par Madame [G] [L], déléguée aux audiences C/ Monsieur [O] [X] représenté par son fils Monsieur [U
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00118
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00118
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDPO Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MEZIERES 21/116 15 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00118
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 23/00118
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7DJ AFFAIRE : [F] [O] C/ [U] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Décembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 24 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00118
CA Fort-de-France, 5 déc. 2023, RG 23/00118
ARRET N° N° RG 23/00118 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL46 M. [D] [F] C/ ETABLISSEMENT POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA MARTINIQUE PARTIE INTERVENANTE : LA SELARL MONTRAVERS YANG TING MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00118
CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/00118
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSI N° MINUTE : APPELANT M. [N] [Y] né le 04 Décembre 1967 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00118
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/00118
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 N° de Minute : 127/23 N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMZ DEMANDERESSES : S.A.S. ANTEGOS CONSULTING dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00118
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 23/00118
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 907 du code de procédure civile) N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI7V Monsieur [N] [L] Représenté par Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00118
CA Toulouse, 11 sept. 2023, RG 23/00118
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 11 Septembre 2023 ORDONNANCE N° 2023/121 N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVR4 Décision déférée du 01 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/01453 APPELANT Madame
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00118
CA Lyon, 23 août 2023, RG 23/00118
N° R.G. Cour : N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB5T COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Août 2023 DEMANDEUR : M. [H] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yacine SLITI--BITAM, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00118
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2023, RG 23/00118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 N° 2023/118 Rôle N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXCI [B] [X] [M] C/ LE DIRECTEUR DE [Localité 5] [Localité 8] LA PROCUREURE GENERALE PRES DE LA CA D'[Loc
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