Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00094
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/00094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2024 N° 2024/036 Rôle N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUG2 S.A.S. LA CROISETTE C/ [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : 25 Mars 2024 à : Me Fabien CAR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00094
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 24/00094
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/42 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URVV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00094
CA Montpellier, 26 févr. 2024, RG 24/00094
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE D'HOMOLOGATION et de DESSAISISSEMENT N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCRX ORDONNANCE n° APPELANTE : Société AMBULANCES RANCE ET ROUGIER [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Fanny CULIE de la SELARL CCDA
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Paris n° 24/00094
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00094
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 (n°94, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00094 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI47V
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00094
CA Metz, 9 févr. 2024, RG 24/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00094
CA Montpellier, 6 févr. 2024, RG 24/00094
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDUQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 96 du 06 Février 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00094
CA Nîmes, 2 févr. 2024, RG 24/00094
Ordonnance n°100 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQO J.L.D. NIMES 01 février 2024 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00094
CA Toulouse, 22 janv. 2024, RG 24/00094
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/95 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6UG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 22 janvier à 16h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00094
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2024, RG 24/00094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/94 RG 24/00094 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMODB Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00094
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00094 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 24/00094
CA Lyon, 5 janv. 2024, RG 24/00094
N° RG 24/00094 N° Portalis DBVX-V-B7I-PMOJ Nom du ressortissant : [S] [M] [M] C/ PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véron
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