Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00225 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00225

    CA Metz, 24 mars 2024, RG 24/00225

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MARS 2024 Nous, Aline BIRONNEAU, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier Dans l'affaire N° RG 24/00225 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5e774ef9f00086f656c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00225

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00225 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CN2 N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d1f1ff97dabd6b860cb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00225

    CA Aix-en-Provence, 16 mars 2024, RG 24/00225

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/ N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSSJ Copie conforme délivrée le 16 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD

    Lire la décision → Vérifier la source 665968d5378099000886563b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00225

    CA Nîmes, 13 mars 2024, RG 24/00225

    Ordonnance N°225 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD6S J.L.D. NIMES 11 mars 2024 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2f08591f70008cf3263
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00225

    CA Toulouse, 23 févr. 2024, RG 24/00225

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/226 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA7S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 23 février à 17H20 Nous , M.C. CALVET, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 février 2024 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 65d99b83d1899100080bd15f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00225

    TJ Lille, 12 févr. 2024, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00225 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAZ4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Février 2024 DEMANDEUR M. LE PRÉFET DU NORD [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [D] [O] EPSM [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6d17c0f14416cdea3027
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00225

    CA Douai, 2 févr. 2024, RG 24/00225

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKRL N° de Minute : 227 Ordonnance du vendredi 02 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [I] Alias [R] [S] né le 18 Mars 2003 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1daaab1dbba0008e25b9e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00225

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00225 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7US - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ac087daf743d9a4d88d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00225

    CA Paris, 15 janv. 2024, RG 24/00225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00225 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65a62ccf448a370008a72105
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00225

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/00225 - N Portalis DB3S-W-B7I-YVKY MINUTE: 24/87 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 65a5809b919da7c4f17596a8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00225

    CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 24/00225

    N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMY4 Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c5bd6a8f00086ab921

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1