Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs N° 22/00616 Tout effacer

17 résultats · page 1 · 104 ms · tri date

ca Autre 09/02/2024 Cour d'appel de Colmar n° 22/00616

CA Colmar, 9 févr. 2024, RG 22/00616

EP/KG MINUTE N° 24/177 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 FEVRIER 2024

Lire la décision → Vérifier la source 65dd8adaaf7bf00008e555ef
ca Autre 17/01/2024 Cour d'appel de Paris n° 22/00616

CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/00616

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00616 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZM Décision déférée à la C

Lire la décision → Vérifier la source 65a8d5c9e12c85000874b024
ca Autre 06/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 22/00616

CA Paris, 6 déc. 2023, RG 22/00616

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00616 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE67V Décision

Lire la décision → Vérifier la source 6571725297a1498318ad6d06
ca Autre 25/04/2023 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00616

CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2023, RG 22/00616

AFFAIRE : N° RG 22/00616 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV4H Code Aff. : ARRÊT N° LC / CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 13 Avril 2022, rg n° 21/00197 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 AP

Lire la décision → Vérifier la source 645c89609925b3d0f8f8f697
ca Autre 22/02/2023 Cour d'appel d'Agen n° 22/00616

CA Agen, 22 févr. 2023, RG 22/00616

ARRÊT DU 22 Février 2023 DB/CR -------------------- N° RG 22/00616 N° Portalis DBVO-V-B7G-DAUW -------------------- [X] [J] veuve [C], [L] [C], [G] [C], [M] [C], [W] [N] en qualité d'administratrice légale de M. [M] [C] C/ [U] [K] ----

Lire la décision → Vérifier la source 63f7117a85a81605de19fc2b
ca Autre 21/02/2023 Cour d'appel de Dijon n° 22/00616

CA Dijon, 21 févr. 2023, RG 22/00616

FV/LL [Z] [Y] C/ SARL 4 M Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 FEVRIER 2023 N° N° RG 22/00616 - N° Port

Lire la décision → Vérifier la source 63f5c05ca7a9d905decda86b
ca Autre 30/01/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00616

CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 22/00616

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 55 Rôle N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK3W Société SMABTP C/ [V] [P] NEE [T] veuve [P] Copie exécutoire délivrée le : à

Lire la décision → Vérifier la source 63d8c0422182c005de24cffc
ca Autre 10/01/2023 Cour d'appel d'Amiens n° 22/00616

CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 22/00616

ARRET N° [M] C/ [14] [Adresse 20] EDF SERVICE CLIENT Société [14] S.A. [17] [19] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répert

Lire la décision → Vérifier la source 63be62cb13ef607c90ab6325
ca Autre 16/11/2022 Cour d'appel de Reims n° 22/00616

CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00616

Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00616 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie

Lire la décision → Vérifier la source 6375e4ad19047edcd18ff079
ca Autre 02/11/2022 Cour d'appel de Rennes n° 22/00616

CA Rennes, 2 nov. 2022, RG 22/00616

COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/253 N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG5K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr

Lire la décision → Vérifier la source 6363688437e31b7f74444ab3
ca Autre 06/10/2022 Cour d'appel de Toulouse n° 22/00616

CA Toulouse, 6 oct. 2022, RG 22/00616

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/622 N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAWY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 octobre à 09h00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître de

Lire la décision → Vérifier la source 636ca6c06c7633dcd15b3eb8
ca Autre 25/09/2022 Cour d'appel de Metz n° 22/00616

CA Metz, 25 sept. 2022, RG 22/00616

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dan

Lire la décision → Vérifier la source 6347ac1a29ffd2adfff4f296
ca Autre 25/08/2022 Cour d'appel de Nancy n° 22/00616

CA Nancy, 25 août 2022, RG 22/00616

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 25 AOUT 2022 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/006

Lire la décision → Vérifier la source 630862385d4f3fc56380b078
ca Autre 23/08/2022 Cour d'appel de Nîmes n° 22/00616

CA Nîmes, 23 août 2022, RG 22/00616

Ordonnance n° 22/564 N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRPH J.L.D. NIMES 22 août 2022 [H] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2022 Nous, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, P

Lire la décision → Vérifier la source 6305bf2b36772dc563366333
ca Autre 20/07/2022 Cour d'appel de Reims n° 22/00616

CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00616

Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00616 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur

Lire la décision → Vérifier la source 62d8ec49af72baeffb335d42
ca Autre 11/07/2022 Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00616

CA Basse-Terre, 11 juill. 2022, RG 22/00616

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AUX FINS DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° 450 DU 11 JUILLET 2022 N° RG 22/00616 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOQH Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par deuxième chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre, décision atta

Lire la décision → Vérifier la source 62cfb1ec548bc59fcf4f0ec4
ca Autre 23/06/2022 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00616

CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 22/00616

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 N° 2022/616 Rôle N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTJW Copie conforme délivrée le 23 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe

Lire la décision → Vérifier la source 62b5565f3bd41478c06b6e7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1