Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00658
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00658 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HLP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00658
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 24/00658
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°7 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPJC M. [S] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Copie délivrée le : à : SELARL [B] [D] 1 copie pour le RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00658
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 février 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00658
TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 24/00658
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOGJ Minute n° 24/00057 Monsieur [S] [Y] Représentant : Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0653 C/ Madame
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